J.O. 109 du 11 mai 2006
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Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620331A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée René Vicq, Florence Zenou et Jean-Paul Vernhet, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Vernhet, René Vicq, Florence Zenou, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.
M. Vicq (René, Claude), Mlle Zenou (Florence) et M. Vernhet (Jean-Paul, Alexandre) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.